Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cupcake By Nanou (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant commander les créations artisanales proposées sur le site.

Toute validation de commande et versement d’acompte implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

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1. Commande et Réservation

1.1 Confirmation de la commande

Le site étant un site vitrine, la commande s’effectue par prise de contact (formulaire, email ou téléphone). La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du paiement d’un acompte. Aucun créneau ne sera réservé et aucune préparation ne sera lancée avant le versement de cet acompte.

1.2 Acompte non remboursable

L’acompte versé permet de bloquer la date et d'engager les frais de préparation. Il est ferme et non remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation par le Client, afin de couvrir l'immobilisation du planning et les éventuels achats de matières premières.

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2. Modification et Report

2.1 Modification de la commande

Toute demande de modification (quantité, saveurs, design floral) doit être formulée par écrit au moins 30 jours avant la date de livraison ou de retrait. Cupcake By Nanou se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification en fonction de ses stocks et de son planning. Des frais supplémentaires pourront être appliqués.

2.2 Report de date‍

Le report de la prestation est soumis à la disponibilité de Cupcake By Nanou. La demande doit être faite au moins 30 jours avant la date initiale. Pour tout report, des frais de gestion s'élevant à 20% du montant total TTC de la commande seront exigés.

2.3 Refus de modification‍

À moins de 30 jours de l'événement, aucune modification ou report ne sera accepté.

3. Annulation de la Commande

3.1 Annulation par le Client‍

En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis à Cupcake By Nanou.

3.2 Annulation tardive

Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue, l'intégralité du solde de la commande (100% du montant total) reste due par le Client.

3.3 Annulation par Cupcake By Nanou‍

En cas de force majeure ou d'impossibilité technique de réaliser la prestation, Cupcake By Nanou s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par le Client (acompte inclus).

4. Conservation et Responsabilité

4.1 Allergènes‍

Nos créations sont artisanales et peuvent contenir (ou avoir été en contact avec) les allergènes suivants :

• Gluten, Œufs, Produits laitiers (lactose), Fruits à coque.
• ‍Le Client a la responsabilité d'informer ses convives de la présence de ces allergènes. Cupcake By Nanou décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.

4.2 Transport et Conservation‍

Dès que les produits sont remis au Client (retrait à l'atelier) ou livrés, le Client devient responsable de leur conservation. Les cupcakes doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Cupcake By Nanou ne pourra être tenu responsable des dommages subis après la remise de la commande (chute, exposition à la chaleur, etc.).

5. Prix et Paiement

5.1 Tarification‍

Les prix sont indiqués en euros (TTC). Ils sont établis sur devis en fonction de la complexité du travail floral demandé.

5.2 Modalités de règlement * Acompte : 30% (ou 50% selon l'événement) à la commande.

• Solde : À régler au plus tard le jour du retrait ou de la livraison (selon les modalités définies sur le devis).
• Moyens de paiement : Virement bancaire, espèces ou lien de paiement sécurisé.

6. Litiges

En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.